Conditions générales

Conditions générales :

Marolet utilise la plateforme internet ("Plateforme") Marolet.ma. Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme pour partager du matériel d'étude avec d'autres utilisateurs.

1. Conditions générales

Ces conditions générales régissent la relation contractuelle entre Marolet et l'utilisateur.

2. Inscription :

1. L'inscription est nécessaire pour pouvoir utiliser le service de Marolet. L'enregistrement a lieu en saisissant l'adresse électronique de l'utilisateur et en confirmant l'enregistrement dans l'e-mail de confirmation via le compte e-mail spécifié. En s'inscrivant, l'utilisateur crée un compte d'utilisateur ("compte"). Seules les personnes majeures ayant la pleine capacité juridique sont autorisées à s'inscrire. Les données fournies lors de l'inscription doivent être vraies. L'utilisation d'un pseudonyme est autorisée.
2. L'utilisateur ne peut pas créer un nouveau compte si Marolet bloque l'ancien compte.
3. Marolet se réserve le droit de supprimer les noms d'utilisateur et la photo de profil si Marolet estime que cela est nécessaire pour protéger les droits de tiers (par exemple, si le propriétaire d'une marque déposé une plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel d'un utilisateur).

3. Les services de Marolet :

1. Les utilisateurs peuvent également s'inscrire à divers cours thématiques via la plate-forme, dans le cadre desquels ils peuvent télécharger leurs propres documents d'apprentissage et transcriptions de cours ("matériel"), les partager avec d'autres utilisateurs, visualiser et télécharger et gérer/archiver des documents d'apprentissage de tiers.

4. Utilisation de la plateforme :

1. L'utilisateur respectif qui diffuse le contenu est responsable du contenu des groupes et des cours. Marolet fournit uniquement la plate-forme technique à ses utilisateurs, afin qu'ils puissent échanger des idées entre eux. Marolet n'a aucune influence sur le contenu de ses utilisateurs, sauf si la loi l'exige. Marolet n'est pas tenu de vérifier les contributions pour d'éventuelles violations de la loi avant leur publication.
2. L'utilisateur ne peut utiliser le contenu partagé sur Marolet qu'à des fins d'étude et d'apprentissage privés.
3. L'utilisation de la plate-forme est gratuite.

5. Obligations de l'utilisateur :

1. L'utilisateur garantit que tout le contenu qu'il télécharge et affiche est conforme aux exigences légales du code pénal, de la protection des mineurs, de la protection des données et des droits de propriété industrielle et que les droits personnels des tiers sont respectés. L'utilisateur ne doit pas partager de contenu ni établir de liens vers des sites web qui violent les droits d'une autre personne ou la loi.
2. Les autres utilisateurs peuvent signaler les contenus qui ne correspondent pas à ces exigences en utilisant le bouton "Signaler" ou par courrier électronique à Marolet. Si un contenu est signalé via le bouton "Report" ou par e-mail, Marolet vérifiera le contenu signalé et le supprimera si nécessaire. Dans un premier temps, Marolet ne prend aucune mesure concernant la vérification du contenu, mais le supprimera néanmoins si Marolet en prend connaissance. Il ne peut en résulter un droit à l'examen du contenu par Marolet.
3. L'utilisateur indemnise Marolet de toutes les réclamations réelles et présumées de tiers, y compris les frais de poursuite judiciaire / défense, basées sur des actions ou omissions de l'utilisateur, en particulier des réclamations basées sur une utilisation coupable, illégale ou inappropriée des plates-formes ou le non-respect des réglementations applicables ou une violation des droits de tiers par l'utilisateur ou avec son approbation. L'utilisateur doit informer Marolet immédiatement si une telle violation est imminente.

4. L'utilisateur ne peut utiliser la plate-forme qu'avec les restrictions suivantes :

   L'utilisateur n'est pas autorisé à publier de la publicité.

   L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser des mécanismes automatisés (tels que des bots, robots, spiders ou scrapers) pour accéder au contenu ou aux informations d'autres utilisateurs.

   L'utilisateur ne doit pas partager de virus ou d'autres codes malveillants.

   L'utilisateur n'est pas autorisé à obtenir des informations de connexion ou à accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre.

   L'utilisateur ne doit pas publier de contenu contenant des propos haineux, menaçants ou pornographiques, incitant à la violence ou contenant des représentations de nudité ou de violence.

   L'utilisateur ne doit pas utiliser la plate-forme pour des actes illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires.

   L'utilisateur ne peut rien faire qui puisse bloquer, surcharger ou altérer le bon fonctionnement ou l'apparence des plates-formes, comme des attaques par déni de service ou la perturbation des fonctions de la plate-forme.

Si les exigences susmentionnées ne sont pas respectées et que Marolet en prend connaissance, par exemple lorsqu'un utilisateur active la fonction "Signaler" ou en recevant un courrier électronique correspondant, Marolet est en droit de supprimer le contenu sans notification préalable à l'utilisateur concerné. En outre, Marolet est en droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'utilisateur sans notification préalable.

6. Droits d’auteur :

1. L'utilisateur ne peut télécharger que des matériaux qu'il a créés lui-même ou pour lesquels il a été expressément autorisé à télécharger par le titulaire du droit.
2. En partageant du matériel, Marolet se voit accorder un droit d'utilisation transférable et non exclusif du contenu respectif par l'utilisateur respectif. Ces droits d'utilisation ne sont pas limités dans le temps ni dans l'espace. Marolet a le droit de dupliquer ce contenu, de le reproduire et de le proposer à d'autres utilisateurs. Le droit comprend également la publication. Marolet a le droit de modifier le matériel téléchargé dans la mesure où cela est nécessaire pour la présentation et la mise à disposition sur la plate-forme. Marolet a le droit de convertir le contenu dans d'autres formats et de doter le matériel téléchargé d'un filigrane et/ou d'un logo Marolet afin de protéger l'auteur et d'éviter toute duplication ou autre utilisation abusive.
3. Marolet peut supprimer une partie ou la totalité du contenu que l'utilisateur a téléchargé sur la plateforme et une partie ou la totalité des liens qu'il a mis en place sans donner de raisons. Cela ne signifie pas que Marolet vérifie le contenu téléchargé ou les liens.
4. Si l'utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui, Marolet a le droit de bloquer le compte.

7. Limitation de la responsabilité

1. Marolet n'est responsable des dommages que lorsque la cause du dommage repose sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par marolet ou l'un de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. En outre, Marolet est responsable de la violation, par négligence légère, d'obligations essentielles dont le non-respect compromet la réalisation de l'objet du contrat, ou de la violation d'obligations dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l'utilisateur compte régulièrement.
2. Marolet n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
3. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol, d'atteinte à la vie, au corps et à la santé, pour un défaut après avoir assumé une garantie sur la qualité du produit et pour des défauts dissimulés frauduleusement. La faute en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
4. Les limitations de responsabilité susmentionnées n'affectent pas la charge de la preuve.

8. Résiliation :

1. La relation contractuelle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties à tout moment avec effet immédiat. L'utilisateur peut le faire sans préavis.
2. La résiliation peut être envoyée à Marolet par e-mail à contact@marolet.ma

9. Changement des conditions d’utilisateur :

1. Marolet se réserve le droit d'apporter les modifications appropriées aux présentes conditions d'utilisation, à condition que celles-ci soient en faveur pour l'utilisateur. Marolet informera l'utilisateur des modifications par courrier électronique et en les affichant sur le site web. Si l'utilisateur ne s'oppose pas à la validité des nouvelles conditions d'utilisation dans un délai d'un mois après la notification et s'il continue à utiliser les services de Marolet, les modifications sont considérées comme acceptées. Marolet informera spécifiquement l'utilisateur de cette conséquence dans la notification. La date d'envoi est déterminante pour l'opportunité de l'objection.
2. Marolet se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation dans les cas suivants :

   Si le changement est uniquement bénéfique pour l'utilisateur ;

   Si la modification est purement technique ou liée au processus, à moins qu'elle n'ait des effets significatifs sur l'utilisateur .

   Dans la mesure où Marolet est tenu de veiller à ce que les conditions d'utilisation soient conformes au droit applicable, en particulier dans le cas où les lois pertinentes ou leur interprétation par les tribunaux changent .

   Dans la mesure où Marolet introduit des services, des prestations ou des éléments de services supplémentaires, entièrement nouveaux, qui nécessitent une description des services dans les conditions d'utilisation, à moins que la modification ne soit désavantageuse pour l'utilisateur.

10. Loi applicable :

1. Le droit de la République fédérale d'allemagne s'applique exclusivement, pour autant que cela ne limite pas les dispositions légales impératives de l'état dans lequel l'utilisateur a son domicile ou sa résidence habituelle.